J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600664A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2006, les biens culturels suivants :

John Singer Sargent, Gitane, C.1876, huile sur toile, inv. 10.64.10 ;

John Singer Sargent, Homme et petite mare en Floride, 1917, aquarelle, gouache et graphite sur papier, inv. 50.130.62 ;

John Singer Sargent, Soldats se baignant, 1918, huile sur toile, inv. 50.130.58 ;

John Singer Sargent, Deux jeunes femmes dans un pré, C.1889, huile sur toile, inv. 50.130.20,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;

John Singer Sargent, Robert Louis Stevenson et sa femme, 1885, huile sur toile,

appartenant au Crystal Bridges - Museum of American Art de Bentonville (Etats-Unis d'Amérique),

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 8 janvier 2007 au 13 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sargent-Sorolla » au musée du Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 14 février 2007 au 13 mai 2007.